Notice d’information KVKK
Voici notre notice d’information au titre de l’article 10 de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (KVKK). Elle explique comment nous traitons vos données personnelles. Elle ne sollicite pas votre consentement : le consentement à l’utilisation des données de santé est demandé séparément.
Dernière mise à jour :
Responsable du traitement
Uzm. Dr. Bilgehan İlker Muayenehanesi, le cabinet médical privé de la Dre Bilgehan İlker (« nous »).
- Adresse : Ataköy 7-8-9-10. Kısım Mah., Çobançeşme E-5 Yanyol Cad. No:22, Nef 22 Ataköy D Blok Kat 1 Daire 36, 34158 Bakırköy/İstanbul, Türkiye
- Téléphone et WhatsApp : +90 542 280 27 51
- E-mail : [adresse e-mail à ajouter]
- Registre des responsables du traitement (VERBİS) : [statut de l’inscription au VERBİS à confirmer]
Données personnelles traitées
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Identité | Votre nom |
| Coordonnées | Numéro de téléphone, adresse e-mail, pays, moyen de contact préféré |
| Santé (catégorie particulière) | L’intervention qui vous intéresse et ce que vous écrivez au sujet de votre santé dans nos formulaires, uniquement avec votre consentement explicite ; les messages et les photos que vous choisissez de nous envoyer sur WhatsApp |
| Opérations client | Votre demande, le formulaire et la page utilisés, la version linguistique, nos notes sur le suivi de votre demande |
| Enregistrements de consentement | Vos choix en matière de consentement, la version et le libellé exact du texte de consentement que vous avez accepté, la date et l’heure |
| Marketing | Votre choix concernant la réception de nos informations ; la page de provenance et les éventuels paramètres de campagne du lien qui vous a mené au site |
| Sécurité des opérations | Un hachage salé de votre adresse IP, la chaîne user-agent de votre navigateur, les journaux du serveur web |
Finalités du traitement
- répondre à votre demande et organiser un examen ;
- étudier votre demande et préparer un plan de traitement personnalisé, si vous avez donné votre consentement explicite ;
- vous contacter par le canal de votre choix ;
- vous envoyer des informations sur les traitements et des actualités, si vous l’avez demandé ;
- conserver la preuve de vos choix en matière de consentement ;
- assurer la sécurité du site et prévenir les abus ;
- comprendre quelles pages et quels liens amènent les gens à nous contacter ;
- respecter nos obligations légales, et établir, exercer ou protéger nos droits.
Mode de collecte et bases légales
Nous collectons les données personnelles par voie électronique : via les formulaires de bilgehanclinic.com, via WhatsApp, par téléphone et par e-mail, et automatiquement via notre serveur web lorsque vous utilisez le site.
| Traitement | Base légale selon la KVKK |
|---|---|
| Répondre à votre demande et organiser les étapes suivantes | Article 5.2.c : nécessaire aux démarches préalables à la conclusion d’un contrat avec vous |
| Données de santé envoyées via nos formulaires | Article 6.3.a : votre consentement explicite |
| Données de santé que vous partagez sur WhatsApp, par téléphone ou par e-mail | [base légale à confirmer] |
| Informations sur les traitements et actualités | Article 5.1 : votre consentement explicite ; votre accord pour recevoir des messages électroniques commerciaux au titre de la loi n° 6563 |
| Preuve de vos choix en matière de consentement ; obligations légales et litiges | Article 5.2.ç : respect d’une obligation légale ; article 5.2.e : établissement, exercice ou protection d’un droit |
| Sécurité du site, prévention des abus, compréhension de la façon dont on nous trouve | Article 5.2.f : nos intérêts légitimes, à condition de ne pas porter atteinte à vos libertés et droits fondamentaux |
Destinataires des données et motifs du transfert
- L’équipe médicale de la Dre Bilgehan İlker, tenue au secret professionnel, pour répondre à votre demande et l’étudier.
- L’hôpital agréé où le traitement aurait lieu, si un traitement est prévu et dans les limites de votre consentement explicite : [nom de l’hôpital à confirmer].
- Notre hébergeur, qui stocke le site et les demandes pour notre compte : [hébergeur à confirmer], [pays du serveur à confirmer].
- Un logiciel de gestion de la relation client (CRM), si nous en connectons un, pour assurer le suivi des demandes : [fournisseur et localisation du CRM à confirmer].
- WhatsApp (Meta), lorsque vous choisissez de nous contacter par ce biais. Meta traite les données selon ses propres conditions, y compris hors de Turquie.
- Les autorités publiques et les tribunaux, lorsque la loi l’exige.
En cas de transfert de données personnelles à l’étranger, nous nous appuyons sur les mesures de protection prévues à l’article 9 de la loi : [mesures de protection des transferts à confirmer].
Vos droits au titre de l’article 11
Vous disposez des droits énumérés à l’article 11 de la loi. En résumé, vous pouvez demander si nous traitons vos données et obtenir des informations à leur sujet, savoir pourquoi nous les traitons et si elles sont utilisées conformément à cette finalité, et connaître les destinataires auxquels elles ont été transmises en Turquie ou à l’étranger. Vous pouvez demander la rectification de données incomplètes ou inexactes, l’effacement ou la destruction de données dans les conditions prévues à l’article 7, et la notification de ces opérations aux destinataires. Vous pouvez vous opposer à un résultat qui vous est défavorable et qui découle exclusivement d’une analyse automatisée, et demander réparation du préjudice causé par un traitement illicite.
Notre politique de confidentialité présente l’ensemble de vos droits, y compris ceux prévus par le RGPD lorsqu’il s’applique.
Comment exercer vos droits
Adressez-nous votre demande par écrit à notre adresse postale, par courrier électronique recommandé (KEP), avec une signature électronique sécurisée ou une signature mobile, ou depuis une adresse e-mail que vous nous avez déjà communiquée et qui est enregistrée chez nous. Notre adresse e-mail : [adresse e-mail à ajouter].
Votre demande doit indiquer vos nom et prénom, et porter votre signature si elle est sur papier ; votre numéro d’identité national turc si vous avez la nationalité turque, ou à défaut votre nationalité et votre numéro de passeport ou d’identité ; votre adresse de correspondance ; votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou de fax, le cas échéant ; et l’objet de votre demande.
Nous vous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard sous 30 jours, sans frais. Si la réponse entraîne un coût particulier, nous pouvons facturer les frais fixés par le Conseil de protection des données personnelles.
Si nous rejetons votre demande, si notre réponse est insuffisante ou si nous ne répondons pas dans le délai, vous pouvez saisir le Conseil de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurulu) dans les 30 jours suivant la prise de connaissance de notre réponse, et en tout état de cause dans les 60 jours suivant votre demande : kvkk.gov.tr.
Information et consentement sont distincts
Dans nos formulaires, nous vous demandons uniquement de confirmer que vous avez lu et compris cette notice. Cette confirmation n’est pas un consentement. Le consentement à l’utilisation de vos données de santé est demandé séparément, et vous êtes libre de le refuser : voir notre texte de consentement explicite.